En principe, le notaire n’a pas de rôle spécifique à jouer pour la liquidation des contrats d’assurance-vie après le décès du souscripteur.
En conséquence, les bénéficiaires du contrat pensent qu’ils doivent simplement réclamer les capitaux qui leur reviennent à l’assureur.
Cependant, ils ont intérêt à déclarer l’existence de ces contrats au notaire. En effet, le notaire est un professionnel qui connaît bien les dispositions fiscales applicables aux successions.
En conséquence, il sera à même d’expliquer aux bénéficiaires comment s’appliquent les abattements fiscaux prévus pour les contrats d’assurance-vie dans leur cas.
Ils doivent donc remettre au notaire des copies des pièces suivantes :
– Contrats d’assurance-vie souscrits en leur faveur par le défunt ;
– Document attestant les dates auxquelles le défunt a effectué des versements sur ces contrats ;
– Pièce d’état civil attestant sa date de naissance (en effet ce document permet d’établir l’âge auquel le souscripteur a effectué les versements sur ces contrats).
Si une personne a des enfants, l’article 913 du Code civil prévoit une quotité disponible qu’elle doit respecter si elle désire consentir des libéralités. Cette quotité disponible représente la moitié de son patrimoine si elle n’a qu’un enfant.
Si elle en a deux, la quotité est limitée au tiers de son patrimoine. Enfin, si elle a au moins trois enfants, les libéralités ne doivent pas dépasser le quart de son patrimoine.
En conséquence, le notaire doit vérifier si le défunt n’a pas souscrit des contrats d’assurance-vie dans le but de contourner cette règle en désavantageant excessivement ses enfants.
En effet, si ceux-ci découvrent la manœuvre, ils sont en droit d’exiger que le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie leur verse une somme destinée à compenser la libéralité excessive que le défunt lui a consentie en souscrivant ce contrat.
