Le contrat d’assurance vie est le contrat idéal en terme d’avantage fiscal. Le contrat d’assurance vie est un contrat à durée déterminé et fixe qui permet l’exonération fiscale lorsque le contrat dépasse huit ans d’existence.
Au-delà des huit ans, les plus-values réalisées sont en parties exonérées d’impôt. L’imposition s’élève à 7,5 % sur les plus-values réalisées. Il faut déduire 4600 euros d’abattement annuel pour un célibataire contre 9200 euros pour un couple.
Les prélèvements sociaux quant à eux s’élèvent à 11 %.
En revanche, d’autres éléments restent imposables comme les gains générés par les contrats et le rachat du contrat. De plus, les prélèvements varient en fonction de la sortie de contrat.
Si il s’agit d’une sortie en capital, le montant de l’épargne est versé une fois. Si il s’agit d’une sortie en rente viagère, le montant de l’épargne est versé sous forme de rente jusqu’au décès de l’assuré. Ainsi, l’assuré se constitue un complément de revenu régulier.
Dans le cas d’un rachat total, l’assuré récupère la totalité de la somme investie soit le capital plus les intérêts. Lors d’un rachat partiel, l’assuré à récupère une partie de la somme épargnée.
Lors d’un rachat total, les gains imposables représentent la différence entre la valeur effective du contrat lors du rachat et la somme des versements accomplis par l’assuré.
Le contrat d’épargne handicap a une durée d’un minimum de six ans.
Ce type de contrat doit être souscrit par des personnes en situation de handicap ne pouvant pas subvenir seul à leur besoins.
Concernant les assurés dont les enfants sont en situation de handicap, c’est le contrat rente survie qui doit être souscrit.
Depuis 2004, la réduction d’impôt liée au contrat de rente survie s’applique également à toutes les personnes ayant signées le contrat envers leurs descendants handicapés.
Le contrat d’assurance vie est le contrat de placement préféré des français. Si le souscripteur du contrat décède avant le terme du contrat, ainsi le nouveau bénéficiaire du contrat est exonéré des prélèvements sociaux.
L’exonération de prélèvement sur les plus-values doit respecter certains cas :
en cas de licenciement, en cas de mise à la retraite anticipée, en cas d’invalidité ( invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie ), en cas de mise en liquidation judiciaire.
Enfin, comme vous pouvez le constater il n’existe pas de durée légale imposée pour contrats d’assurance vie. Ils peuvent être viagers ainsi ils sont conclus pour la durée de vie du souscripteur.
La plupart du temps, les contrats d’assurance vie ont tout de même une durée prédéterminée d’environ dix ans. Les principes de la fiscalité empêchent la durée de vie d’un contrat de moins de huit ans.
En revanche, lorsque la souscription du contrat dépasse les huit années, tous les ans, l’assuré peut si le souhaite augmenter la durée de son assurance vie.
Pour faciliter le processus, des compagnies anticipent une prolongation automatique. Ainsi, la reconduction s’effectue chaque année, si le souscripteur ne s’y est pas opposé.
