Beaucoup de personnes se trompent encore sur le compte de l’assurance vie. Le plus courant est de rencontrer des gens pensant que cette dernière a une limite de capital comme le livret A par exemple.
Or, l’assurance vie n’est pas sujette à un plafond. En effet, cette dernière est illimitée et est accessible à tous.
Dans cet article, nous essayerons de comprendre tout d’abord pourquoi ces gens se font induire en erreur et quelles sont les réalités concernant le plafond de cette assurance vie.
Certes, l’assurance n’est pas soumise à un plafond, mais ce n’est pas pour autant qu’elle est fiscalement illimitée. En effet, il est possible d’épargner ce que l’on veut, mais des cas particuliers de fiscalisation et de défiscalisation du contrat sont à préciser.
Une réduction de l’impôt sur le revenu est applicable pour les primes versées sur un contrat. Cette réduction est de l’ordre de 25 % des primes.
Cependant, un plafond a été fixé à cette réduction, et est appelé prime d’épargne avec un montant de 1 525 €/an/foyer fiscal, en plus de 300 €/enfant à charge.
Si aucune exonération n’est appliquée, les profits sont imposables à l’impôt sur le revenu, avec les prélèvements sociaux de 12,3 %.
Les cas d’exonérations sont effectifs pour des contrats souscrits datant avant l’année 1983, pour les contrats conclus en rente viagère, pour les placements du type DSK, présentant une part de placements à risque et pour les contrats soumis à des conditions spécifiques avant 1997.
Mais pour les autres formes de contrat, soit l’IR est appliqué avec un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé, en plus des prélèvements sociaux.
En ne présentant aucun plafond, l’assurance vie pourrait permettre de transmettre un capital illimité à ses héritiers ou bénéficiaires mentionnés dans cette dernière. Cette assurance vie permet souvent de ne pas être soumis à des droits de succession.
Mais cela n’est pas toujours malheureusement pas le cas et surtout dans la limite de montants prédéfinis.
Les droits de succession sont définis en fonction des dates de versement des primes et si c’est le cas, l’application du plafond d’abattement, effectif depuis 1998.
Ainsi, avant le 13 octobre 1998, les primes versées et les intérêts seront exonérés de droits. Mais après cette date, ces derniers seront soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % lorsque le plafond de 152 500 €/bénéficiaire est dépassé.
Pour les retraits en cours de contrat, le plafond de l’assurance vie sur l’impôt, le revenu et les plus-values sera de 35 % de prélèvement forfaitaire libératoire ou d’intégration dans le revenu imposable, pour les contrats de moins de 4 ans.
Et il sera de 15 % pour les contrats de 4 et 8 ans.
Ainsi, l’assurance vie présente bien des avantages, car elle n’est pas plafonnée. Il n’y a aucun montant minimum ou maximum légal à verser sur un contrat d’assurance vie. De plus, elle jouit de conditions fiscales avantageuses.
Cependant, il faut bien faire attention aux primes qui sont exagérées. Il est conseillé donc de bien faire son choix sur les différentes offres du marché afin de jouir de tous les avantages.
