L’assurance vie est un type d’assurance. La motivation d’origine des assurances vie est de garantir le versement d’une certaine somme d’argent lorsque survient un événement lié à l’assuré : son décès ou sa survie.
Il est néanmoins nécessaire de faire la différence entre l’assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui verse les fonds en cas de décès et l’assurance en cas de survie, qui verse un montant en cas de survie à échéance du contrat.
Ce qui habituellement est appelé « assurance vie » en France est un contrat d’assurance décès remis en cas de décès avant la fin du contrat avec “contre-assurance”, c’est-à-dire la remise des primes versées pendant la période du contrat en cas de survie du prestataire d’assurance à la fin du contrat, et éventuellement auquel vient s’ajouter des intérêts prévus au contrat.
Ceci permet d’offrir un produit d’épargne avec des avantages fiscaux de l’assurance.
D’une manière générale, l’âge n’a pas d’importance pour faire une demande d’assurance-vie. Cependant, quelques règles sont à prendre en considération et qui sont nécessaires si vous êtes d’un âge avancé.
Dans le domaine de l’assurance-vie, rien ne vous empêche de souscrire la demande d’un contrat et cela quel que soit votre âge. La loi ne dit rien sur une interdiction dans ce domaine.
En revanche, la loi juridique demande au prestataire de réfléchir avant si il est passé un certain âge.
D’ailleurs, la Fédération française des sociétés d’assurances conseille aux professionnels des assurances de ne pas accepter les demandes de souscription de personnes d’un âge avancé et, cela, à partir de 85 ans.
Une règle de sécurité s’impose et cela par le fait qu’un contrat d’assurance-vie est un contrat qui subit des changements, dont la réalisation est liée à l’espérance de vie.
Il doit donc ne pas être demandé par quelqu’un de très âgé, car cela fragiliserait la souscription du contrat d’assurance-vie.
En faisant la demande d’ un contrat d’assurance-vie, vous êtes sur que vos primes ne seront pas versées pour rien.
En effet : soit vous en profitez , si vous êtes en vie à a fin du contrat, sous forme de fonds ou de rente,soit, si vous mourrez avant la fin du contrat prévue , c’est le bénéficiaire désigné dans le contrat qui en profitera.
Un problème peut toutefois arriver si vous faites une demande d’assurance alors que vous êtes âgé et que votre décès survient rapidement après la demande du contrat.
Le bénéficiaire nommé peut récupérer la somme du contrat sans être assujetti à aucune taxe et cela pour l’époux, voire d’un frère ou d’une sœur mais sous certaines conditions.
Pour les autres souscripteurs, tout dépend de la période durant laquelle la signature du contrat et les versements des primes ont été faites. Avant 70 ans, et pour les primes remise depuis l’année 1998, la somme reçue n’est soumise à aucune taxe.
Au-delà, la division de la somme reçue supérieure à 152.500 euros par bénéficiaire est soumise à un prélèvement de 20 %.
Si la période qui passe entre le moment de la demande et sa mort sont très court et qu’il y a des héritiers, ceux-ci, s’ils se sentent moins avantagés, peuvent exprimer le côté exagéré des primes pour demander à ce que les primes versées sur le contrat soit remises dans la succession.
Encore faut-il qu’ils en apportent la preuve. En pratique, peu de décisions judiciaires donnent lieu à une réintégration des primes dans la succession du défunt.
