L’assurance-vie à deux noms ou à adhésion conjointe est une forme de contrat d’assurance vie réservé aux couples mariés sous un régime de communauté. Ainsi, une fois le contrat signé, chacune devient à la fois co-assuré et co-adhérent.
Toutes les démarches sur le contrat d’assurance-vie à deux noms réclament une double signature.
Étant peu connu du public, ce type d’assurance permet d’ouvrir un seul contrat d’assurance-vie au nom de deux personnes à condition bien sûr que ces derniers soient mariés.
Une assurance-vie à deux noms favorise le conjoint survivant, mais elle peut également comporter plusieurs inconvénients.
L’avantage principal qu’un couple peut tirer d’un contrat d’assurance-vie à deux noms est que lors de la disparition d’un des deux conjoints, le contrat se voit dénoué. Ainsi, le dernier vivant reçoit les sommes investies ainsi que les intérêts.
Si ce conjoint survivant décède à son tour, les bénéficiaires indiquées dans le contrat toucheront les sommes placées. Ils bénéficient également de la fiscalité traditionnelle de l’assurance-vie.
À titre d’information, un contrat ouvert aujourd’hui, que ce soit par souscription individuelle ou à deux noms permet de transmettre à chaque bénéficiaire une somme de 152 500 euros.
Mais à condition que ce contrat soit ravitaillé avant l’âge de 70 ans d’un des souscripteurs. Cependant, si le contrat d’assurance a été alimenté par des fonds après que l’un des titulaires a eu ses 70 ans, la réduction de taxation est immobilisée à 30 500 euros par contrat.
En dépassant cette somme, vous ferez face à une taxation qui dépendra du barème des droits de succession et du lien de parenté entre le titulaire et son bénéficiaire.
En somme, si vous êtes mariées sous l’administration de la communauté réduite aux acquêts, comme la plupart des couples français, ouvrir un contrat d’assurance-vie à deux noms peut être très avantageux.
Toutefois, souscrire à un contrat d’assurance-vie à deux noms peut présenter des risques. Ces derniers se portent souvent le traitement fiscal, la qualification et ma novation fiscale.
Pour le danger sur le traitement fiscal, les capitaux doivent dépendre de l’âge, de la date de paiement des primes, ainsi que de l’assuré auquel la disparition met à terme le contrat.
La taxe à laquelle sera attaché le bénéficiaire quant à elle dépend de l’âge du dernier co-assuré au moment des paiements primes.
Concernant le risque que les deux souscripteurs sont possibles d’affronter sur la requalification, le contrat peut être requalifié en donation indirecte.
Effectivement, si les circonstances dans lesquelles le bénéficiaire a été indiqué prouvent une volonté de se dépouiller de façons définitives, le contrat sera ainsi requalifié en donation indirecte.
Ainsi, pour éviter ce cas, l’adhésion conjointe avec rétribution au premier décès ne sera validée que si les deux souscripteurs sont mariés sous l’administration de la communauté.
Pour l’adhésion conjointe avec rétribution au second décès, elle ne sera acceptée que si les co-adhérents sont mariés sous l’administration de la communauté universelle.
