En vertu de l’article 990 I du code général des impôts, les sommes devant être versées au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie après le décès de souscripteur sont soumises à un prélèvement fiscal de 20 % si elles ne sont pas assujetties à l’article 757 B de ce code.
L’article 757 B prévoit que les sommes versées après le 70e anniversaire de l’assuré sont soumises aux droits de succession après déduction d’un abattement de 30 500 €.
L’article 990 I prévoit toutefois un abattement de 152 500 € pour les sommes versées avant le 70e anniversaire de l’assuré.
Lorsqu’après le décès du souscripteur, le bénéficiaire du contrat réclame les capitaux à l’assureur, il doit lui remettre une attestation sur l’honneur indiquant les abattements dont il aurait déjà bénéficié sur d’autres contrats d’assurance-vie souscrits par le défunt à son profit.
Cette exigence est motivée par le fait que l’assureur doit soustraire les sommes à verser au fisc des capitaux réclamés par l’assuré et adresser le paiement de ces sommes au service des impôts compétents.
En conséquence, il doit pouvoir éviter d’appliquer un abattement dont le bénéficiaire aurait déjà profité. En revanche, les revenus procurés par ces sommes ne sont assujettis à aucun prélèvement fiscal.
Il en résulte que le régime fiscal de l’assurance-vie demeure avantageux pour le bénéficiaire et constitue toujours un bon moyen pour préparer sa succession. 
Par ailleurs, si le contrat a une valeur de rachat, le prélèvement forfaitaire de 20 % qui s’applique au-delà de l’abattement de 152 500 €, est calculé sur la valeur de rachat.
En conséquence, les intérêts que le contrat a procurés après le décès du souscripteur et avant le versement des sommes doivent être pris en compte pour le calcul des droits à payer.
Il en résulte que le bénéficiaire du contrat n’a pas intérêt à attendre pour réclamer les capitaux qui lui reviennent.
