Au moment de la souscription d’une assurance vie, une clause spéciale dédiée au bénéficiaire est incluse dans le contrat d’assurance vie.

Elle stipule le bénéficiaire désigné par le titulaire du contrat en cas de sons décès ainsi que les conditions de jouissance et de versement du capital épargné.

La désignation de ce bénéficiaire n’est pas obligatoire. Mais, elle permet aussi bien à l’assuré qu’au bénéficiaire de profiter de nombreux avantages juridiques et fiscaux.

Le titulaire est libre de choisir le bénéficiaire du capital qu’il a versé au cours du contrat d’assurance vie. Cette personne peut être son proche : conjoint, enfant, membres de la famille.

Mais, l’assuré peut également désigner une personne qui n’a aucun lien de parenté avec lui. Il a, en plus, le droit de nommer le ou les bénéficiaires par testament qu’il dépose chez un notaire, s’il veut tenir en secret l’identité du bénéficiaire.

Il suffit juste d’en aviser l’assureur. La désignation de plusieurs bénéficiaires qui vont bénéficier des parts sur le capital épargné est également possible.

Si aucune désignation expresse ou nominative d’un ou plusieurs bénéficiaires n’est effectuée lors de la signature du contrat d’assurance, une clause qui stipule l’attribution du capital versé au conjoint est insérée dans le contrat si le titulaire n’a pas d’enfants.

S’il n’est pas marié ou si ce conjoint est déjà décédé, ses héritiers peuvent en jouir.

La personne désignée par le titulaire d’un contrat d’assurance vie peut accepter ou contester le bénéfice qui en découle.

En cas d’acceptation, la signature d’un avenant tripartite, c’est-à-dire de l’assureur, du souscripteur et du bénéficiaire, est indispensable.

Cet accord de désignation peut également être régularisé par acte authentique ou sous seing privé signé par le souscripteur et le bénéficiaire. Cet acte prend effet une fois notifié à l’assureur par écrit.

L’acceptation du ou des bénéficiaires permet par conséquent de verser à la personne désignée le capital épargné durant le contrat d’assurance vie, à la mort du souscripteur.

Elle confère au bénéficiaire des droits irrévocables, sauf en cas d’exceptions telles que le divorce, la séparation des époux ou le meurtre du souscripteur ou de l’assuré par le bénéficiaire.

La rédaction de la clause bénéficiaire en assurance vie est une étape cruciale qu’il ne faut pas prendre à la légère. Souvent négligé par les souscripteurs, ce processus garantit l’efficacité de la clause bénéficiaire.

Cette clause se doit d’être claire et précise pour éviter les éventuels conflits quand le titulaire du contrat d’assurance vie ne sera plus en vie. Voici quelques conseils bons à savoir pour bien rédiger la clause bénéficiaire.

Sachez dès le début qu’elle doit comporter toutes les informations sur les modalités de désignation d’un bénéficiaire et sur les conditions de versement du capital versé au cours du contrat.

Concernant le mode de désignation, l’assuré dispose de 2 choix : la désignation directe et la désignation indirecte. Pour le premier cas, le nom du ou des bénéficiaires est bien mentionné dans la clause.

Concernant le deuxième cas, le bénéficiaire n’est pas désigné directement par son nom, mais par son statut, par exemple : mon conjoint, mes héritiers, les enfants…

Dans ce cas, il est vivement recommandé de bien mentionner qu’il s’agit d’enfants nés ou à naître, d’enfants vivants ou représentés.

Mais, les assureurs proposent dans la plupart des cas de ne pas désigner le bénéficiaire par son nom, mais par sa qualité. Il faut donc mettre mon conjoint au lieu d’écrire Mme Odette, mon épouse.

Cette précaution permet d’éviter que l’ex-conjoint revendique l’application du contrat d’assurance vie à sa faveur, même s’il est déjà divorcé avec le souscripteur. Ce sera donc, l’épouse en titre qui bénéficiera le capital versé.

Il est, par ailleurs, prudent de bien inclure dans la clause des bénéficiaires de second rang. En effet, quand le décès de l’assuré survient, c’est sans aucun doute aux bénéficiaires de premier rang de recevoir les sommes versées au cours du contrat.

Les bénéficiaires de second de leur part ne pourront en jouir qu’à défaut de bénéficiaires de premier rang, c’est-à-dire en cas de décès de ces derniers ou de leur renonciation au bénéfice du contrat.

Si le titulaire du contrat d’assurance vie désigne plusieurs bénéficiaires, il ne faut pas oublier de bien préciser dans la clause bénéficiaire le mode de répartition du bénéfice du contrat afin d’éviter toute ambigüité.

Enfin, il est également possible démembrer la clause bénéficiaire si on souhaite partager le bénéfice du contrat entre un usufruitier et un nu-propriétaire. Dans ce cas, le capital épargné par le titulaire sera versé à l’usufruitier qui pourra en faire ce qu’il veut.

Quand celui-ci meurt, le nu-propriétaire pourra récupérer cette somme pour en faire sa pleine propriété. C’est la meilleure façon pour offrir au conjoint un meilleur avenir sans pour autant négliger les enfants.