Dans le cadre d’une assurance de capital différé, l’assuré, encore vivant, doit prévoir un versement de son capital au terme de son contrat. Il a la possibilité de choisir le versement de ses primes, unique, libre ou encore périodique.
Avant le terme du contrat, si l’assuré décède, c’est l’assureur qui conserve les versements. À moins que le contrat stipule la transmission du capital aux bénéficiaires que l’assuré a désigné.
Il existe deux types de garanties dans le cadre d’une assurance capital différé. Pour les garanties principales, le paiement du capital garanti est augmenté avec l’ensemble des participations bénéficiaires.
En cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat d’assurance capital différé, les prestations ne sont pas payées. Également dans le cadre d’une contre-assurance des primes ou CDSR, le contrat peut s’appliquer pour une ou deux assurés.
Le capital différé avec une contre-assurance des primes ou CDAR permet, quant à lui, de rembourser le montant des primes payées augmenté de la participation aux bénéfices. Ce type de contrat ne s’applique seulement que pour un assuré.
Il existe également la garantie complémentaire optionnelle. Il s’agit d’une assurance complémentaire accident ou ACA. Si le décès de l’assuré est suite à un accident, le paiement d’un capital décès vient en supplément.
Si le décès est suite à un accident de circulation, le capital supplémentaire est doublé.
À vrai dire, l’assurance capital différé est une assurance classique avec une participation bénéficiaire. Elle est accessible à toute personne qui désire épargner en toute sécurité.
Elle présente de nombreux avantages fiscaux qui sont dans le cadre de l’article 11 L.I.R. Lors de la souscription, le souscripteur détermine la durée de son contrat. Il est plus recommandé d’opter pour un délai de 10 ans au moins.
Ainsi, il peut bénéficier encore plus des avantages fiscaux. En cas de décès de l’assuré ou encore en cas de rachat total, le contrat prend fin.
Pour ce qui est de la garantie optionnelle, elle prend fin en cas de décès, de rachat des garanties principales ou encre en cas de réduction de la garantie principale.
Le taux d’intérêt garanti peut s’élever à 0,75 % (mis en vigueur depuis le 1er juillet 2015). Ce taux s’applique tout au long de la durée du contrat. De plus, il permet de déterminer les données fixes et connues depuis le début du contrat, à savoir, le capital en cas de vie et les primes.
La participation bénéficiaire permet à l’assureur de faire profiter ses clients. La somme octroyée permet le financement d’un capital supplémentaire qui est à la charge de l’assureur. Elle est réservée aux contrats de deux ans de cours minimums et non rachetés ni exonérés du paiement des primes.
Les participations aux bénéfices sont déterminées chaque année selon des résultats financiers de l’entreprise d’assurance. L’ampleur des compliments est inconnue au début. De plus, elle n’est pas une garantie de l’assureur envers le client.
Cela, les taux prévus dans le passé ne fait pas l’objet d’un engagement futur. En ce qui concerne les rendements du passé, le taux de participation aux bénéfices est ajouté au taux d’intérêt garanti.
Et ce, en relation avec les performances effectuées sur le marché financier. D’ailleurs, ce premier est appliqué sur la caution qui est constituée chez l’assureur au 31 décembre de l’année d’octroi.
Le montant des primes et celui des capitaux repris sont calculés en prenant en considération les frais liés au contrat. Il faut savoir que ces frais ne diminuent en aucun cas les capitaux contractuellement garantis.
Dans le cadre d’un rachat ou encore d’une réduction, une pénalité est assimilée dans le calcul.
