Que ce soit en matière d’imposition sur les revenus ou sur la transmission du patrimoine, l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse, outre sa souplesse.
C’est pourquoi ce contrat d’épargne rencontre un fort succès avec les épargnants français.
Les contrats d’assurance vie ne sont pas en fait soumis aux droits de succession.
En revanche, ils sont imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune.
L’application de ce type d’imposition à l’assurance vie a créé de nombreuses polémiques ces dernières années.
Tous les biens, droits et valeurs d’un foyer fiscal sont assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune.
Ce type d’imposition est applicable à toutes les personnes physiques et aux couples qui possèdent un patrimoine net taxable supérieur à un seuil de 1,3 million d’euros au 1er janvier.
Il s’agit d’un impôt progressif par tranches. L’assurance vie fait partie des biens soumis à la déclaration ISF.
Même si l’assurance vie présente de nombreux avantages fiscaux, elle reste tout de même imposable à l’impôt de solidarité sur la fortune sans exonération, sauf pour les non-résidents fiscaux français.
Depuis la mise en vigueur de l’article 13 de la loi de finances pour 2013, ce mode de placement préféré des Français ne bénéficie plus d’aucune exonération d’impôt de solidarité sur la fortune.
La valeur d’un contrat d’assurance vie rachetée au 1er janvier de l’année d’imposition doit être, en effet, déclarée au patrimoine net taxable à l’ISF. Les épargnants disposant d’un patrimoine total supérieur à 1.300.000€ sont donc redevables de l’ISF.
C’est en général la compagnie d’assurance qui prend en charge le calcul et la communication de cette somme à déclarer chaque année.
Mais, il faut savoir que certains contrats d’assurance vie bénéficient d’une exonération partielle ou totale de l’impôt de solidarité sur la fortune. Cet avantage fiscal dépend du type de contrats.
Les compagnies d’assurance proposent dans la plupart des cas deux types de contrats d’assurance vie : les contrats d’assurance vie rachetables et non rachetables.
Le régime de fiscalité de ces contrats n’est pas identique. On entend par assurance vie rachetable tout type de contrat qui offre au souscripteur la possibilité de retirer tout ou partie de son épargne pendant sa survie.
Il faut bien préciser que cette option est bien imposable à l’impôt de solidarité sur la fortune qui est calculé selon la valeur de rachat effectué au 1er janvier de chaque année fiscale.
L’application de ce régime fiscal prend effet quels que soient l’âge du souscripteur et la date de conclusion du contrat.
L’existence d’une clause de non-rachat temporaire dans le contrat d’assurance vie ne permet en aucun cas de remettre en cause son caractère imposable.
L’ISF et les contrats d’assurance vie non rachetables
Les contrats d’assurance vie non rachetables n’offrent pas au souscripteur le droit de récupérer les sommes épargnées. Ils ne sont donc pas soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune.
Mais, les primes versées par le souscripteur âgé de plus de 70 ans sur un contrat d’assurance vie souscrit depuis le 20 novembre 1991 sont assujetties à l’ISF.
Parmi les contrats d’assurance vie non rachetables prévus par l’administration fiscale, on peut citer les contrats de retraite prévus par l’article 83 (la loi Madelin ou PERP, plan d’épargne retraite populaire), les assurances vies temporaires en cas de décès ou encore les contrats d’assurance vie en cas de vie sans contre-assurance.
En cas de contrats d’assurance vie en rente viagère, il faut distinguer 2 cas : les rentes viagères acquises à titre gratuit et celles acquises à titre onéreux. Le premier cas n’est pas soumis à la déclaration à l’ISF.
Les contrats d’assurance vie en rentes viagères acquises à titre gratuit comprennent les épargnes retraites stipulées par les articles 83 et 39 et souscrits dans le cadre de l’entreprise.
Ce sont les contrats d’assurance vie de groupe qui sont mis en place par l’employeur ainsi que les contrats dont le financement est réalisé intégralement par l’entreprise.
Les contrats d’assurance vie en rentes viagères acquises à titre onéreux sont bel et bien imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune. Il faut déclarer leur valeur à l’ISF, à hauteur de la valeur de capitalisation.
Cette valeur est calculée chaque année par l’assureur en fonction des caractéristiques des rentes et de l’espérance de vie du rentier.
Ces contrats d’assurance vie en rentes viagères acquises à titre onéreux concernent les contrats individuels, les contrats prévus dans l’article 82 (contrats individuels à adhésion facultative initiés par la société dans laquelle le bénéficiaire travaille), et les plans d’épargne populaire ou PEP.
Bien sûr, l’assurance vie est un moyen efficace pour limiter le montant de l’impôt de solidarité sur la fortune à payer. Mais pour en tirer le maximum de profit, il faut respecter certaines conditions.
D’abord, vous devrez laisser les fonds euros se pérenniser. Aucun rachat ne doit être effectué au cours du contrat d’assurance vie. Si vous avez besoin d’une somme d’argent, il est possible de demander une avance qui est doit être stipulée dans le contrat.
Elle permet de diminuer le montant imposable à l’ISF parce qu’elle est qualifiée comme un emprunt avec taux et durée fixes. La durée de ce système d’avance est limitée. A l’expiration de ce délai, vous devrez rembourser l’avance.
Le rachat partiel est également une autre alternative efficace. Mais, vous devrez respecter le principe de plafonnement et d’abattement de 4600 euros ou 9200 euros d’impôt afin de bénéficier d’une exonération.
