Assurance vie et loi Sapin 2

Les dispositions de la loi Sapin 2

La loi Sapin 2 qui a été votée à l’initiative de Michel Sapin le 8 novembre 2016 a pour but d’améliorer la lutte contre la corruption et de moderniser la vie économique.

En ce qui concerne les contrats d’assurance-vie, elle permet aux autorités de geler les possibilités de retrait sur les fonds en euros et de réguler, le rendement de ces fonds en cas de crise grave.

Cette disposition a pour but de prévenir tout risque systémique qui résulterait d’une remontée brutale des taux d’intérêt et de maintien de la stabilité de l’environnement financier. Or, cette hypothèse est peu probable.

Les démarches que les épargnants doivent effectuer pour préserver leurs intérêts

Cette loi ne constitue pas une menace réelle pour l’épargne. Toutefois, les épargnants ont intérêt à effectuer les démarches suivantes :

– Éviter d’investir leur épargne uniquement sur des fonds classiques d’assurance-vie en euros qui sont placés essentiellement sur des emprunts d’État. Or, le rendement de ces fonds a fortement baissé au cours des dernières années.

Il était inférieur à 2 % en 2016. Il convient donc de choisir des fonds garantissant un maintien du capital et des performances acquises ainsi que des fonds comportant une part d’investissement immobilier.

Il est conseillé d’étudier de près les possibilités de choisir des fonds comportant une part importante d’immobilier d’entreprise.

– Éviter de clore des contrats d’assurance déjà souscrits, car ceci entraînerait la perte de tous les avantages fiscaux prévus par ces contrats.

Or, toutes les sommes placées sur des contrats d’assurance-vie avant le 70e anniversaire du souscripteur procurent au bénéficiaire un abattement de 152 500 €.

– Diversifier leurs placements. En effet, cette démarche procure la meilleure sécurité à long terme. La répartition des sommes placées doit être faite en fonction de l’âge du souscripteur et de ses objectifs.

Il est par ailleurs judicieux de profiter du niveau très bas des taux d’intérêt pour acheter des parts de SCPI à crédit.

– Enfin, une personne qui possède un patrimoine important a intérêt à faire effectuer un diagnostic de sa situation par un conseiller compétent et indépendant.