Fiscalité assurance vie : tout comprendre sur le sujet

 

Les assureurs multiplient les campagnes de sensibilisation pour la souscription à des assurances vie. Elles restent, généralement, bénéfiques dans son ensemble, mais il n’est pas suffisant de ne penser qu’à leurs atouts principaux. L’assurance-vie est soumise à des réglementations strictes, parfois même alourdies ces dernières années, et il est conseillé à tout souscripteur d’en comprendre le mécanisme avant de s’engager définitivement dans ce genre de procédure.

 

Cela concerne notamment l’imposition ainsi que la fiscalité en détaillant les intérêts, les plus values ainsi que les produits et les droits à la succession. Un grand dossier qui va être relaté dans les divers paragraphes ci-après pour permettre aux lecteurs de comprendre, une bonne fois pour toutes, les éléments essentiels à retenir à ce sujet.

 

Quelle fiscalité pour les contrats d’assurance vie ?

 

Depuis toujours, les contrats d’assurance vie sont considérés comme un moyen de placement rentable, plus que les livrets d’épargne classiques. Ils sont même jugés par de nombreuses personnes comme étant un incontournable. Et ils ont bien raison de penser ainsi.

 

Dans le domaine fiscal, un contrat d’assurance vie peut aboutir à de nombreux bénéfices. Il est par exemple inclus dans cette fiscalité, la sortie en capital avec un impôt sur le revenu, la sortie en capital par les prélèvements sociaux et le décès de l’assuré assortie d’une transmission facilitée.

 

Sortie en capital avec un impôt sur le revenu :

 

Ce qui veut dire que ce sont les gains obtenus grâce aux contrats d’assurance vie qui seront imposables à la sortie, définie à la huitième année du contrat. Un montant constitué de capital et d’intérêts sera reversé au souscripteur à la fin de son contrat. Le capital étant ici défini par le montant que l’individu aura versé depuis l’ouverture de son compte, et les intérêts sont composés des montants qu’il aura accumulés au cours de la durée totale de son contrat, c’est à dire 8 ans.

 

Ce cas présente un atout considérable du fait que l’imposition s’applique aux gains de la personne.

 

Sortie en capital par les prélèvements sociaux :

 

Les prélèvements sociaux sont obligatoires même si la personne bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu. Ils sont faits systématiquement au début de chaque année depuis le mois de juillet 2011. Ils sont également déduits des intérêts crédités sur le compte du souscripteur. Il existe deux possibilités pour cette réalisation, ceux faits sur les comptes en euro, et ceux effectués sur les supports en unité de compte de ces contrats.

 

Reconduction en cas de décès :

 

Si l’assuré venait à mourir, la fiscalité d’un contrat d’assurance vie permet de faire bénéficier des personnes qui ne soient pas ses descendants directs. En 1991 et 1998, les règles ont été changées pour se durcir davantage. Par contre, un traitement préférentiel peut être obtenu après un investissement de 70 ans.

 

Des conditions spécifiques sont attachées à un cas de décès de l’assuré avant 70 ans. Un autre paragraphe détaillera plus en détail cette situation.

 

Que se passe-t-il après 8 ans ?

 

Aussi, comme déjà annoncé dans ce premier paragraphe, un contrat d’assurance vie dure 8 ans. À l’aboutissement de ce contrat, l’assuré aura le choix d’effectuer un « rachat total », c’est-à-dire mettre fin définitivement à son contrat, ou un « retrait ou rachat partiel ».

 

Il est toutefois possible d’effectuer un rachat avant ces 8 années. Dans ce cas, la part d’intérêts de cette action reste totalement imposable. Il est ainsi possible de le compter dans le revenu imposable ou de faire un prélèvement libératoire forfaitaire.

 

Différents taux sont disponibles pour ce dernier, notamment un taux dégressif selon l’âge du contrat. Pour moins de 4 ans, par exemple, ce taux sera aux environs de 35 %, et 15 % entre 4 et 8 ans. Généralement, avant de s’engager dans l’un ou l’autre, il est recommandé de faire appel à un expert pour en savoir le taux marginal d’impôt. C’est un conseil qui pourra éviter de nombreux désagréments financiers.

 

Par contre, si l’assuré de faire son rachat au bout des 8 ans, il bénéficiera d’une exonération d’impôts sur le revenu. Mais, uniquement si son contrat a été établi avant le 1er janvier 1983. S’il est compris entre cette date et le 25 septembre 1997, cette exonération s’appliquera sur une part d’intérêts des versements qu’il aura réalisé avant le 26 septembre 1997.

 

Pour les autres cas, entre 4600 et 9200 euros pour un couple peuvent être retirés si ces montants ne sont pas imposés au titre de l’impôt sur le revenu.

 

L’assurance vie est elle assujettie à l’ISF ?

 

Oui, l’assurance vie est assujettie à l’ISF selon une base de calcul bien spécifié. C’est, en effet, la valeur de souscription du contrat au 1er janvier qui constituera la base taxable d’un individu assujetti à l’ISF ou l’impôt de solidarité sur la fortune.

 

En effet, l’assuré devra déclarer obligatoirement la valeur de rachat au 1er janvier de l’année de l’imposition. Les assurances-décès sont imposées à leur valeur nominale et hors intérêts versés. Ce qui n’est pas le cas pour les contrats d’assurance-vie. Les plus values sont soumises à l’ISF.

 

Que se passe-t-il en cas de décès ?

 

Cette information est déjà relatée plus haut. Mais, confirmation des renseignements, en cas de décès, le contrat de l’assuré peut en faire bénéficier différents types de bénéficiaires. Le capital de l’assuré pourra être transmis en dehors de la succession de personnes désignées. Dans ce cas, les bénéficiaires pourront obtenir environ 152 500 euros chacun.

 

Dans le cas où l’assuré a stipulé le nombre de ses bénéficiaires, quel que soit son lien avec ces personnes, il pourra transmettre jusqu’à 610 000 euros sans impôts par personne en cas de décès. Toutefois, à compter du 1er juillet 2014, une application d’un taux de taxation de 20 % sur une limite de 700 000 euros. Auparavant, cette limite était estimée à 902 838 euros. De même pour l’ancienne limite de 852 500 euros avec un taux de 25 % qui passe à un taux plus élevé qui est de 31,25 %.

 

Assurance vie et donation, quelle fiscalité ?

 

Depuis TEPA, les dispositions fiscales se sont améliorées considérablement afin d’offrir un beau cadre de vie pour le conjoint et toute la famille de l’assuré. En constituant un capital décès, il est possible de bénéficier d’une exonération totale de droits de succession.