L'assurance-décès qui est communément appelée assurance-vie est un contrat d'assurance qui permet à un épargnant désireux d'assurer l'avenir financier de ses proches de faire en sorte qu'ils touchent un capital ou qu'ils puissent bénéficier d'une rente s'il décède.
Ainsi, en souscrivant cette catégorie de contrat, un chef de famille peut garantir les conditions de vie de ses enfants dans le cas où décéderait prématurément.
Un contrat d'assurance-vie met en présence l'assureur, le souscripteur qui souhaite assurer l'avenir de sa famille ainsi que le (ou les) bénéficiaire(s) qui percevront le capital après le décès du souscripteur.
Le souscripteur peut toutefois être le bénéficiaire s'il a choisi un contrat lui permettant de toucher le capital s'il survit.
Mais, si le bénéficiaire a des enfants, le contrat prévoit le plus souvent que le capital sera versé auxdits enfants après la mort du souscripteur.
Un contrat d'assurance-vie peut prévoir que le lecteur ne fera que ce versement. Dans ce cas, il n'est pas possible de faire des versements ultérieurs, ce qui explique que ce type de contrat n'est choisi que rarement.
Le souscripteur peut aussi choisir un contrat prévoyant des versements périodiques. Les montants des versements sont prévus à l'avance et ils doivent être effectués à des dates fixes pendant une durée qui est également fixée à l'avance.
Il faut savoir que, si un versement n'est pas effectué à la date prévue, la rémunération des capitaux versés peut être réduite et le contrat peut être clôturé par l'assureur qui peut facturer une pénalité de souscripteur.
En outre, le souscripteur peut aussi choisir un contrat d'assurance-vie lui permettant de fixer librement la périodicité et le montant de ses versements.
Parfois, l'assureur réclame un montant minimal, mais ce montant est le plus souvent limité à quelques centaines d'euros pour le premier versement et à quelques dizaines d'euros pour les versements suivants.
Bien entendu, le souscripteur peut programmer des versements à l'avance, mais il n'est pas pénalisé si un versement prévu n'est pas effectué.
Théoriquement, les versements peuvent être effectués par chèque, par virement bancaire ou par prélèvement automatique. Mais l'assureur demande le plus souvent au souscripteur de signer une autorisation de prélèvement automatique périodique.
Le premier avantage d'un contrat d'assurance-vie consiste dans les faits que la rémunération est systématiquement intégrée dans le capital, ce qui permet d'obtenir que les revenus occupés par ce contrat produisent eux-mêmes des futurs revenus.
En ce qui concerne la fiscalité, à partir de l'automne 2017, les revenus procurés par les nouveaux contrats d'assurance-vie ainsi que les nouveaux versements dépassant 150 000 € pourraient être soumis à une taxe de 30 % qui inclura les prélèvements sociaux.
Le taux du prélèvement fiscal appliqué actuellement sur ces revenus est de 23 %.
Par ailleurs, il est prévu de maintenir l'avantage fiscal dont bénéficient les bénéficiaires après le décès de souscripteur. En effet, chacun d'eux bénéficie d'un abattement de 152 000 €.
Vous souhaitez souscrire à une assurance vie à Limoges? Nous vous proposerons des solutions adaptées à vos besoins.Au-delà de ce seuil, le taux des droits de succession à payer est de 20 % jusqu'à 700 000 €. Un taux de 31,25 % s'applique pour la fraction de capital qui dépasse 700000 €.
Toutefois, en ce qui concerne les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, l'abattement prévu pour les primes versées sur ces contrats après le 70e anniversaire du souscripteur est limité à 30500 €.
Il en résulte que l'assurance-vie permet au souscripteur de transmettre son patrimoine à ses héritiers dans des conditions avantageuses pour ceux-ci.
En conséquence, un père de famille qui possède un patrimoine important a intérêt à examiner de près les formules d'assurances-vie qui peuvent lui être proposées en vue d'optimiser la gestion de sa succession future.
En effet, lorsqu'une personne décède, ses enfants doivent payer des droits de succession. Après déduction d'un abattement de 100 000 € pour chaque héritier, ces droits sont calculés en fonction du barème suivant :
- jusqu'à 8072 €, le taux appliqué est de 5 %
- entre 8073 € et 12109 €, il est de 10 %
- entre 12110 € et 15932 €, il est de 15 %
- entre 15933 € et 552324 €, il est de 20 %
- entre 552325 € et 902838 €, il est de 30%
- entre 902839 € et 1805677 €, il est de 40 %
- au-delà de 1805678 €, ce taux est de 45 %
Par conséquent, la souscription d'un contrat d'assurance-vie constitue souvent une démarche judicieuse, lorsque le père de famille a des raisons de penser que la part d'héritage qui reviendra à chacun de ses enfants dépassera le seuil d'application du taux de 20 %.
Mais la souscription ainsi que les premiers versements doivent être faits avant le 70e anniversaire du souscripteur pour optimiser l'opération.
Enfin, la loi prévoit que l'assureur doit verser aux assurés une participation aux bénéfices qu'il a réalisés en plaçant les sommes versées sur les contrats.
Cette participation des assurés atteint 85 % des profits que l'assureur a effectivement réalisés.
Cependant, l'assureur dispose d'un délai de huit ans pour la distribuer, ce qui lui permet d'en conserver une partie pour compenser une éventuelle baisse de performance.
En France, les assureurs proposent aux souscripteurs les trois types de contrats suivants :
1)Les contrats monosupports en euros qui sont investis uniquement dans des fonds en euros. Ce type de contrat peut convenir aux souscripteurs qui veulent éviter tout risque de perte en capital. L'assureur peut garantir un rendement minimal annuel, mais les performances sont modestes.
2) Les contrats multisupports qui comportent un fonds en euros ainsi que des fonds en unités de compte. Dans ces contrats, les sommes versées par le souscripteur sont orientées dans des unités de compte qui peuvent être placées dans des parts de fonds communs de placement ou de SICAV. Ces organismes de placement collectif en valeurs mobilières investissent l'épargne des assurés dans des actions ou dans des obligations. Le souscripteur d'un contrat d'assurance multisupports peut choisir entre plusieurs méthodes de gestion :
- Une gestion profilée qui consiste à choisir une gestion prudente ou une gestion plus risquée, mais offrant un meilleur potentiel de rendement et à confier la gestion au service de l'assureur.
- Une gestion libre qui permet au souscripteur de choisir lui-même l'orientation de ses placements
- Une gestion pilotée qui permet de répartir l'orientation des placements en fonction de l'âge du souscripteur. Ainsi, un souscripteur jeune peut choisir une gestion audacieuse et un souscripteur qui a dépassé la soixantaine peut sélectionner une gestion offrant davantage de sécurité
- Une gestion sous mandat qui est parfois réservée aux personnes qui placent des sommes importantes. Dans ce cas, la gestion est déléguée à un professionnel.
Lorsqu'un père de famille envisage de souscrire un contrat d'assurance-vie alors qu'il est relativement jeune, il a intérêt à comparer les performances réalisées dans le passé par les différents contrats qui lui sont proposés.
En effet, il peut être judicieux de choisir un mode de gestion qui offre un bon potentiel de rendement à long terme.
En outre, il faut tenir compte des frais qui seront prélevés par l'assureur et des participations que celui-ci verse pour calculer le rendement net annuel que l'on peut attendre d'un contrat d'assurance-vie.
En bref, pour souscrire à une assurance vie à Limoges, vous pouvez nous solliciter nous vous proposerons une gestion adaptée à vos besoins.